1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du site Web FinanceLibre.fr (ci-après le "Site") accessible à l'adresse https://financelibre.fr.

Le Site est édité par la société SAS FinanceLibre, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue de la Tech, 75001 Paris, France (ci-après "FinanceLibre.fr").

Votre accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements applicables. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou l'utilise, à titre professionnel ou personnel.
• "Contenu" : tous les éléments constituant le Site, y compris, sans limitation, les textes, images, photos, vidéos, articles, logos, marques, sons, bases de données, logiciels et graphismes.
• "Contribution" : tout contenu (commentaires, notes, avis, etc.) publié par un Utilisateur sur le Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains services ou fonctionnalités peuvent être réservés aux Utilisateurs inscrits ou nécessiter une inscription préalable.

FinanceLibre.fr se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au Site, y compris la disponibilité d'un équipement informatique et d'une connexion Internet adaptés. FinanceLibre.fr ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques rencontrées par l'Utilisateur lors de l'accès au Site.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site
• Ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place sur le Site
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres Utilisateurs
• Ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse et préalable de FinanceLibre.fr

5. Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées à partir de son compte. Il s'engage à informer immédiatement FinanceLibre.fr de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité.

FinanceLibre.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou si l'Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes.

6. Contributions des Utilisateurs

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des Contributions (commentaires, notes, avis, etc.).

En publiant une Contribution sur le Site, l'Utilisateur :

• Garantit être le seul auteur de la Contribution et détenir tous les droits nécessaires à sa publication
• Accorde à FinanceLibre.fr une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher cette Contribution sur le Site et sur tout autre support
• Accepte que sa Contribution puisse être modérée par FinanceLibre.fr

FinanceLibre.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer ou modifier toute Contribution qui violerait les présentes CGU ou qui serait considérée comme inappropriée.

Les Contributions des Utilisateurs ne doivent pas :

• Être illégales, diffamatoires, obscènes, injurieuses, menaçantes, pornographiques ou autrement répréhensibles
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits à l'image de tiers
• Contenir des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Constituer du spam, des publicités non sollicitées ou toute autre forme de sollicitation
• Inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes

7. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu sont la propriété exclusive de FinanceLibre.fr ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

FinanceLibre.fr accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser son Contenu conformément aux présentes CGU, pour un usage personnel et non commercial.

Sauf autorisation expresse et préalable de FinanceLibre.fr, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Reproduire, copier, distribuer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, communiquer publiquement, mettre à disposition ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou de son Contenu
• Supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété figurant sur le Site
• Décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder au code source du Site

Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes CGU est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de FinanceLibre.fr susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Utilisateurs et ne constituent en aucun cas une approbation, une recommandation ou une validation de ces sites Web ou de leur contenu par FinanceLibre.fr.

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9. Garanties et responsabilité

Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible". FinanceLibre.fr s'efforce de maintenir le Site accessible sans interruption et d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées, mais ne peut garantir l'absence de défauts techniques, d'inexactitudes ou d'omissions.

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La responsabilité de FinanceLibre.fr ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part, dans les conditions de droit commun, à l'exclusion de tout dommage indirect.

10. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

FinanceLibre.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU modifiées s'il continue à utiliser le Site après leur mise à jour. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

13. Dispositions diverses

Le fait pour FinanceLibre.fr de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et FinanceLibre.fr concernant l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter FinanceLibre.fr à l'adresse suivante :